RI-3.0.0 (A+M) Titre III : PUBLICS CONCERNÉS PAR LE COLLECTIF

RI-3.1.0 (A+M) Chapitre Ier : Les différents statuts

RI-3.1.1 (A+M) Public : Toute personne peut écouter les assemblées.

RI-3.1.2 (A+M) Invité : Sur invitation, une personne extérieure peut participer aux ateliers ou une assemblée.

RI-3.1.3 (A+M) Soutien :
– Financier : fait un don
– Médiatique : fait de la pub
– Technique : apporte ses compétences

RI-3.1.4 (A+M) Adhérent :
– Peut participer aux ateliers
– Peut écouter les assemblées
– Doit être à jour de sa cotisation (12€/an)

RI-3.1.5 (A+M) (Adhérent) En probation : L’adhérent demande à pouvoir devenir membre actif. Toute demande d’inclusion en tant que membre actif est soumise à participer activement aux débats d’au moins 8 assemblées ordinaires sur un an.

RI-3.1.6 (M) Membre actif : Le « Membre actif » peut être amené à :
– participer aux assemblées ordinaires
– assurer une mission, un mandat
– participer à une action sur le terrain
– participer à un commission thématique ou atelier
– participer aux décisions (votations, tirage au sorts, etc.)
Le « Membre actif » doit être actif au moins une fois par mois dans un atelier ou une mission ou un mandat.
Le « Membre actif » doit être à jour de sa cotisation (12€/an).

RI-3.2.0 (A+M) Chapitre II : Inclusion

RI-3.2.1 (A) Toute demande d’adhésion est soumise à :
– Adhésion à la Charte
– Adhésion au Règlement Intérieur applicable aux Adhérents

RI-3.2.2 (A+M) Toute demande d’inclusion en tant que membre actif est soumise à :
– Adhésion à la Charte
– Adhésion au Règlement Intérieur applicable aux Membres actifs
– Expression de sa motivation (écrit ou enregistrement audio)
– Cotisation à jour
– Exécution d’une période probatoire
– Acceptation par la Commission d’inclusion
– Respect du délai de ré-inclusion en cas d’exclusion précédente

RI-3.2.3 (M) Commission d’inclusion : elle est constituée par tirage au sort de 3 personnes parmi les membres actifs.

RI-3.2.4 (A+M) Aucune cotisation versée n’est remboursée.

RI-3.2.5 (A+M) Toute personne qui intègre le mouvement s’inscrit avec un pseudo, prénom et nom. Seul le pseudo sera public par la suite. L’usage du prénom/nom est réservé à la traçabilité des exclusions.

RI-3.3.0 (A+M) Chapitre III : Jokers et exclusion

RI-3.3.1 (A+M) Motifs qui enclenchent la procédure d’exclusion d’une personne :
– Cas graves (délits, crimes, trahison, corruption, espionnage, mensonge destructeur),
– Le solde des jokers est à zéro.

RI-3.3.2 (A+M) Définition du joker : signale une infraction.

RI-3.3.3 (A+M) Chaque personne commence avec 3 jokers. Chaque joker perdu est répercuté sur la saison suivante (été, printemps, etc.), avec cumul de la perte d’un nouveau joker si l’infraction perdure. Si aucun joker n’a été utilisé lors d’une saison, le solde des jokers est remis à 3.

RI-3.3.4 (A+M) Le solde des jokers est suivi dans un journal avec la correspondance pseudo-de-la-personne/solde.

RI-3.3.5 (A+M) Procédure d’exclusion : Une Commission de discipline et de médiation est saisie pour enquêter sur le bien-fondé de la saisine. Pendant 2 semaines, elle écoute les différentes parties puis rend un « Avis Favorable » ou « Avis Défavorable » argumenté concernant l’exclusion. S’ensuit alors une votation à la majorité simple au sein des membres actifs, précisant l’avis argumenté de la commission ainsi que la question suivante « Validez-vous l’exclusion de [Nom de la personne] ? ». Le choix proposé est « Oui/Non ». Oui : l’exclusion prend effet immédiatement. Non : la personne garde le statut qu’elle avait au moment de la procédure.

RI-3.3.6 (A+M) Commission de discipline et de médiation : elle est constituée au moment d’une procédure d’exclusion, par tirage au sort de 3 personnes parmi les membres actifs.

RI-3.3.7 (A+M) Si l’exclusion prononcée est liée à un solde de jokers à zéro uniquement pour cause de participation insuffisante aux ateliers ou assemblées, le membre actif retrouve le statut d’adhérent.

RI-3.3.8 (A+M) Une fois l’exclusion prononcée, en vue d’un ré-inclusion éventuelle, sa durée est de :
– 2 ans si le solde des jokers à zéro
– 3 ans : Exclusion pour cas graves