Statut de l'association

Date de création de l'association:

Nom des signataires et fonction au sein de l'association:

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :  D-Demain-Asso

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet  de 

• faciliter l’autonomie démocratique de différents collectifs, en les accompagnant et en leur donnant des moyens pour se former, se développer, le tout de manière indépendante ou mutualisée,  

• faire de l’éducation populaire à la démocratie par la pratique et par l’exemplarité.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 

chez Mme Sophie Norton, 7, rue des orchidées, 54600 Villers-lès-Nancy

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

L'association se compose de personnes physiques uniquement, ayant toutes le même statut.

L’Association est organisée sans hiérarchie entre ses membres. Tous les membres sont égaux en droits et en devoirs.

Les décisions prises lors des Assemblées Régulières favorisent en première intention l’obtention du consensus. En cas d’échec, on recourt à tout type de votation adapté au sujet traité et dont le choix est validé par l’Assemblée.

Les décisions sont prises lors de l'Assemblée Générale Annuelle ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire par tout type de votation adapté au sujet traité et dont le choix est validé par l’Assemblée.

Mandats: Les personnes choisies par l’Assemblée pour effectuer une tâche ou une mission précise sont appelées « Mandatés ». Chaque mandat est circonscrit à la mission pour laquelle le mandaté est choisi. La durée de tout mandat est limitée à un an d’exercice maximum. Tous les mandats sont tournants

Les membres s’engagent à n’avoir ni propos ni actes qui mettraient en péril la pérennité de l’Association.

ARTICLE 6  - MEMBRES – COTISATIONS

La qualité de membre suppose les conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique majeure

• Accepter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte élaborés par l’Association

• Remplir le formulaire d’adhésion

• Être à jour de sa cotisation

• Être en mesure de disposer d’une connexion internet pour les réunions en ligne

• Être déjà membre actif du collectif D-Demain (collectif différent de l'association: D-Demain-Asso)

L'association "D-Demain-Asso" est soumise à la même charte et règlement intérieur que le collectif "D-Demain" en ce qui concerne les membres actifs.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c)  La radiation prononcée par la votation des membres actifs réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et selon les dispositions du "Chapitre III Jokers et exclusion" du Règlement Intérieur du collectif "D-Demain"

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens matériels ou immatériels de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes librement versées.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale Annuelle ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment:

• Le montant des cotisations;

• Les subventions éventuelles de l'Etat, des Départements et des Communes.

• Les dons

• Le produit des services et activités éventuellement facturés aux collectifs désireux de bénéficier des conseils de l’Association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE  ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation établie par tous moyens de communication au moins 7 jours avant sa tenue. Si les membres l’estiment nécessaire, elle peut se réunir plus souvent. Les réunions peuvent se tenir grâce à une présence physique comme grâce à une visio-conférence ; le lien pour les visio-conférences est communiqué à chaque membre lors de la convocation. Tous les membres convoqués reçoivent l'ordre du jour.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE  GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire mandaté pour ce faire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

La situation morale ou l’activité de l'association sont présentés par la personne précédemment mandatée pour cette tâche.

Le trésorier mandaté pour un an rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

L’Assemblée Générale Annuelle fixe le montant des cotisations annuelles et l’attribution des mandats longs.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents selon le type de votation choisi par les Assemblées de préparation. Le quorum nécessaire pour valider votes et décisions est fixé à 50% + 1 des membres inscrits. Les votations se font à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour :

• modification des statuts, et/ou changement d'adresse du siège social

• dissolution, 

• actes portant sur des questions financières urgentes, 

• radiations pour motifs graves.

Les modalités de convocation, des délibérations et des votations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Annuelle.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et consentis préalablement en Assemblée sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.