Statut de l'association

Date de création de l'association:

Nom des signataires et fonction au sein de l'association:

NomARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : D-Demain-Admin. 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet  de l'association: D-demain admin proposition

Le

but de l'association: "propos repris à partir de la charte du collectif D-Demain"

• Faciliterfaciliter l’autonomie démocratique desde différents collectifs, en les accompagnant et en leur donnant lesdes moyens pour se former, se développer, le tout de manière indépendante ou mutualiséee,  ;
  •

  Faire

• faire de l’éducation populaire à la démocratie par la pratique et par l’exemplarité.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 

chez Mme Sophie Norton,

7, rue des orchidées

54600 Villers-lès-Nancy

Il pourra être transféré par simple décision d’une assemblée ayant obtenu le quorum.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

L'adresseassociation se compose de personnes physiques uniquement ayant toutes le même statut.

L’Association est organisée sans hiérarchie entre ses membres. Tous les adhérents sont égaux en droits et en devoirs.

Les décisions sont prises lors des Assemblées Régulières,  lors de l’Assemblée Générale Annuelle ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire par recherche du consensus ou à défaut grâce à tout type de votation adapté au sujet traité et dont le choix est validé par l’Assemblée.

Les personnes choisies par l’Assemblée pour effectuer une tâche ou une mission précise sont appelées « Mandatés ». Chaque mandat est circonscrit à la mission pour laquelle le mandaté est choisi. Chaque mission à portée longue dans le temps doit être dévolue à un autre mandaté au bout d’un an d’exercice.

Les membres s’efforcent de faire preuve de bienveillance les uns envers les autres et s’engagent à n’avoir ni propos ni actes qui mettraient en péril la pérennité de l’Association.

ARTICLE 6  - MEMBRES – COTISATIONS

La qualité de membre suppose les conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique majeure

• Accepter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte élaborés par l’Association

• Remplir le formulaire d’adhésion
  

• Exprimer sa motivation par écrit ou par enregistrement audio

• Régler sa cotisation annuelle, définie chaque année en Assemblée Générale Annuelle.

• Être en mesure de disposer d’une connexion internet pour les réunions en ligne.

• Être déjà membre actif du collectif D-Demain (collectif différent de l'association: SophieD-Demain-Admin.)
n'est

(cas n°1: quand tu es membre actif du collectif D-Demain, tu deviens automatiquement membre de D-Demain-Admin.

cas n°2: quand tu es membre actif du collectif D-Demain, tu ne deviens pas contreobligatoirement ,membre Gladysde pourrait égalementD-Demain-Admin.)

article 1: L'association (D-Demain admin) est soumise à la même charte et règles que le collectif D-Demain ainsi que toutes les décisions s'appliquent uniformément aux 2.

ArticleARTICLE 27 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

dissolution

a) La démission

b) Le décès

c)  La radiation prononcée par la Commission de discipline et de médiation mandatée par l'assemblée générale annuelle pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par courrier ou par email) à fournir des explications devant l’Assemblée  et/ou par écrit.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens matériels ou immatériels de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes librement versées.

Tout membre de l’Association qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois Assemblées consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision unanime de l’Assemblée Générale Annuelle ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association

La déclaration doit indiquer les éléments suivantscomprennent :

• Nom

  Le montant des cotisations;

• Les subventions éventuelles de l'association,Etat, teldes qu'ilDépartements figureet dansdes Communes.

• Toutes ressources autorisées par les statutsActelois et règlements en vigueur

• Des dons

• Le produit des services et activités éventuellement facturés aux collectifs désireux de naissancebénéficier des conseils de l'association.l’Association.

  Les
statuts

comportent

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE  ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les informations décrivant l'objet (ou le but)membres de l'association età sesquelque règlestitre qu'ils soient. Elle se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation établie par tous moyens de fonctionnement.communication (250au caractèresmoins maximum),7 etjours avant sa tenue. Si les membres l’estiment nécessaire, elle peut se réunir plus souvent. Les réunions peuvent se tenir grâce à une présence physique comme grâce à une visio-conférence ; le sigle,lien s'il en existe un

Objet, tel quepour les fondateursvisio-conférences souhaitentest qu'ilcommuniqué soità publiéchaque membre lors de la convocation.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE  GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Quinze jours au JOAFE:moins JOAFEavant :la Journaldate officielfixée, desles associations et fondations d'entreprises

Adresse du siège social (et l'adresse de gestionmembres de l'association sisont elleconvoqués estpar différente)

les

Datesoins dedu l'assembléesecrétaire lorsmandaté depour laquellece lafaire. créationL'ordre du jour figure sur les convocations.

La situation morale ou l’activité de l'association asont étéprésentés décidépar la personne précédemment mandatée

pour cette tâche.

LaLe déclarationtrésorier doitmandaté pour un an rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

L’Assemblée Générale Annuelle fixe le montant des cotisations annuelles et l’attribution des mandats longs.

Ne peuvent être accompagnéeabordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des documentsvoix suivantsdes membres présents selon le type de votation choisi par les Assemblées de préparation. Le quorum nécessaire pour valider votes et décisions est fixé à 50% + 1 des membres inscrits. Les votations se font à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour :

• Copie du

  modification procès-verbaldes statuts, 

• dissolution, 

• actes portant sur des questions financières urgentes, 

• radiations pour motifs graves.

Les modalités de convocation, des délibérations et des votations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Annuelle.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et consentis préalablement en Assemblée sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée constitutive,générale.

signée

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par au moins un dirigeant, et comportant les nomprésents etstatuts, prénomnotamment duceux signatairequi

Exemplaireont des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association

Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité

Liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations)

Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant

Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom ettrait à l'adresseadministration de gestion

 

La déclaration doit indiquer les éléments suivants :

• Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statutsActe de naissanceinterne de l'association.
  Les

  ARTICLE statuts15 comportent- DISSOLUTION

  En cas de dissolution prononcée selon les informationsmodalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est décrivantvolu l'objetà un organisme ayant un but non lucratif (ou leà but)une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l'association et ses règles de fonctionnement. (250 caractères maximum), et le sigle, s'il en existe un

• Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE: JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
• Adresse du siège social (et l'adresse de gestion de l'association si elle est différente)
• Date de l'assemblél’Assemblée lorsGénérale deExtraordinaire laquellequi statue sur la créationdissolution. deL’actif l'associationnet ane été décidée

La déclaration doitpeut être accompagnéedévolu desà documentsun suivants :

• Copie du procès-verbalmembre de l'assembléel’association, constitutive,même signéepartiellement.
  par

   au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire

• Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association
• Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
• Liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations)
• Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant
• Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion