Statut de l'association
Date de création de l'association:
Nom des signataires et fonction au sein de l'association:
Nom de l'association: D-demain admin proposition
Le but de l'association: "propos repris à partir de la charte du collectif D-Demain"
Faciliter l’autonomie démocratique des différents collectifs, en les accompagnant et leur donnant les moyens pour se former, se développer, le tout de manière indépendante ou mutualisée ;
• Faire de l’éducation populaire à la démocratie par la pratique et par l’exemplarité.
L'adresse de l'association: Sophie n'est pas contre , Gladys pourrait également
article 1: L'association (D-Demain admin) est soumise à la même charte et règles que le collectif D-Demain ainsi que toutes les décisions s'appliquent uniformément aux 2.
Article 2 : dissolution de l'association
La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
- Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statutsActe de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement. (250 caractères maximum), et le sigle, s'il en existe un
- Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE: JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
- Adresse du siège social (et l'adresse de gestion de l'association si elle est différente)
- Date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée
La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
- Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association
- Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
- Liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations)
- Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant
- Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion
La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
- Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statutsActe de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement. (250 caractères maximum), et le sigle, s'il en existe un
- Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE: JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
- Adresse du siège social (et l'adresse de gestion de l'association si elle est différente)
- Date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée
La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
- Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association
- Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
- Liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations)
- Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant
- Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion