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Fiche de mandat

Mandat : Pouvoir conféréconféré àà une ou plusieurs personnes pour pouvoir exécuterexécuter une mission.  

Mission : Une mission se définitdéfinit par des tâchestâches contrôlablescontrôlables par des tiers, effectuéeseffectuées par un ou des mandatés.mandatés. Une mission est limitéelimitée dans le temps (1 an maximum), renouvelable si nécessairenécessaire avec processus de re-désignationdésignation systématiquesystématique du ou des mandatés.mandatés.

Pseudo(s) du/des mandaté(mandaté(s) :  
IntituléIntitulé du mandat :
Mode de désignationdésignation :  
 Votation sans candidat candidat  /   Tirage au sort / Votation avec candidat
Occurrence :
 1er mandat mandat  /   Renouvellement
DébutDébut du mandat :
 ..   /   ..   /   ..
Fin du mandat :
 ..   /   ..   /   ..
DuréeDurée totale du mandat :
Objet du mandat :

Mission généralegénérale :

(ce qui est nécessaire,nécessaire, ce qui est interdit)


Liens utiles :

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