Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Association XXXXXX

Adresse

Code Postal Ville

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du date

Le date à XX heures, les fondateurs de l’association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville.

Sont Présents :

« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

L’assemblée générale désigne Prénom NOM en qualité de président de séance et Prénom NOM en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

-présentation du projet de constitution de l’association ;

-présentation du projet de statuts ;

-adoption des statuts ;

-désignation des premiers membres du conseil ⁽¹⁾;

-reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation ⁽¹⁾;

-pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.

Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.

Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

« Rendre compte des débats ».

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1^ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes.

Si les membres du conseil sont nommés par l’assemblée générale constitutive :

2^ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil

-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le « date ».

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions

Signature

Prénom NOM